Directeur·rice de la publication : Eva Le Men

Activité réglementée

Carte professionnelle « Syndic de copropriété » n° CPI17012026000000014 — délivrée par CCI de la Charente Maritime.

Lieu de délivrance: Saintes
État membre: France
Délivrée le: 08/10/2026
Valable jusqu'au: 08/10/2029

Règles professionnelles applicables

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (loi Hoguet) et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972
Code de déontologie applicable aux personnes exerçant les activités de transaction et de gestion immobilières (décret n° 2015-1090 du 28 août 2015)
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et son décret d'application n° 67-223 du 17 mars 1967

Garantie financière

Garant: GALIAN-SMABTP
Adresse du garant: 89 rue La Boétie 75008 Paris
Montant de la garantie: 120 000 €

Assurance responsabilité civile professionnelle

Assureur: GALIAN-SMABTP
Adresse de l'assureur: 89 rue La Boétie 75008 Paris
N° de police: RCP_01_176006L
Couverture géographique: France métropolitaine

Médiation de la consommation

Médiateur: CM2C
Adresse: 49 rue de Ponthieu 75008 Paris
Site: https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Hébergement

Hébergeur: Clever Cloud SAS
Adresse: 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France (RCS Nantes B 524 172 699)
Téléphone: 02 85 52 07 69
Site: https://www.clever-cloud.com

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